L’entrée en vigueur de la RE 2020 implique de nouvelles exigences réglementaires sur les émissions de gaz à effet de serre. “L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) bâtiment se généralise et nécessite des calculs complexes de l'impact sur le réchauffement climatique des projets de construction. Pour se lancer dans ces calculs, les modélisateurs ont accès aux données environnementales de la base INIES. De quoi s’agit-il ? Comment ces données sont-elles vérifiées, et quelles sont leurs limites ?

La base INIES, qu’est-ce que c’est ?

La base INIES est la « base nationale française de référence sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages ». Elle recense toutes les données nécessaires à l’ACV bâtiment, et joue un rôle crucial dans la méthodologie de la Réglementation Environnementale 2020.

Créée en 2004, cette base est mise à jour régulièrement par les pouvoirs publics et les acteurs de la construction. Les données qui y sont recensées concernent les produits de construction et les équipements du bâtiment :

• FDES : les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire pour les produits de construction, selon la norme européenne NF EN 15804 et française NF EN 15804/CN.
• PEP : les Profils Environnementaux Produits pour les équipements du bâtiment, informations fournies par les fabricants ou syndicats professionnels, selon la norme NF XP C08-100-1 et l’édition 3 du PCR (Product Category Rules).

Les FDES ou PEP spécifiques sont établis sous la responsabilité des fabricants ou syndicats professionnels – du produit de construction ou de l’équipement du bâtiment. Ils constituent une ACV produit détaillée. Au sein de cette fiche, l’impact sur le réchauffement climatique n’est qu’un résultat parmi d’autres impacts environnementaux !

Les trois types de données environnementales de la base INIES

Pour réaliser une ACV bâtiment en France, un modélisateur est dépendant de la disponibilité des données environnementales de la base INIES. En effet, cette dernière regroupe 3 types de données principales pour les produits de construction et équipements :

• Les données environnementales individuelles, qui correspondent à une ou quelques références d’un produit provenant d’un fabricant en particulier.
• Les données environnementales collectives, qui correspondent à un ensemble de références pour un type de produit ou équipement, déclarées par des groupes ou des syndicats de fabricants.
• Les données environnementales par défaut (DED), qui correspondent à des données fournies par le ministère pour assurer une bonne complétude de la base. Pour encourager la création de données spécifiques, les impacts sont largement majorés.

Il existe également des données conventionnelles de service (DES), qui sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et portent sur les impacts des énergies ou des services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorigènes). Leur utilisation est obligatoire.

Contrairement aux données environnementales par défaut, les données environnementales collectives et individuelles sont dites « spécifiques ». Les hypothèses des ACV produits sont issues de références produits connues, donc plus précises.

Ainsi, dans la méthodologie choisie par la RE 2020, pour utiliser une donnée spécifique, il est nécessaire que la référence du produit ou de l’équipement soit couverte par la donnée environnementale.

La pratique qui en découle est la suivante :

• utiliser une fiche individuelle si elle est disponible ;
• dans le cas contraire, chercher une fiche collective ;
• si aucune donnée spécifique ne représente la référence produit, se tourner vers une donnée par défaut.

Souvent, l’intuition commune présente les fiches individuelles comme plus avantageuses que les collectives, elles-mêmes plus avantageuses que les données par défaut. 

Néanmoins, si l’avantage des données spécifiques par rapport à celles par défaut est peu contestable, la tendance reste à vérifier entre données individuelles et collectives. Les conclusions qui peuvent en être tirées doivent servir à l’optimisation des ACV bâtiment selon la RE 2020.

Comment sont calculées les données par défaut (DED) ? 

Face à un manque de données spécifiques, vous devez donc choisir une donnée par défaut, mise à disposition par le ministère. Ces données sont généralement utilisées en ACV lorsque l'on ne connaît pas la référence produit d'un élément, ou qu'aucune donnée spécifique ne correspond à la référence du produit installé.

Ces données peuvent être calculées à partir d’une ou plusieurs FDES, ou PEP de produits ou d’équipements similaires. Un coefficient est appliqué aux résultats pour tenir compte de leur incertitude. Les DED peuvent aussi correspondre à un élément n’ayant aucun équivalent en FDES ou PEP. Dans ce cas, on réalise une analyse de cycle de vie produit complète, via un inventaire de cycle de vie (ICV). Les hypothèses sont peu contraignantes, et les impacts sont majorés de 30 %.

Les programmes de vérification INIES et PEP ecopassport®

Au-delà de son expansion, l’une des ambitions de la base INIES est de veiller à la qualité de ses données. Depuis 2011, elle est la propriété de l’association d’utilité publique l’Alliance HQE-GBC (l’alliance des professionnels pour un cadre de vie durable), qui en assure la gestion.

Cependant, c’est son comité technique, présidé par l’AIMCC (Association française des industries des produits de construction), qui est en charge de la conformité des données. 

Depuis le 1^er janvier 2019, les déclarations environnementales de la base INIES sont ainsi vérifiées par une partie tierce indépendante. Toutes doivent répondre aux exigences des normes nationales et européennes précédemment citées, ainsi qu’aux exigences définies dans le programme INIES ou PEP ecopassport®.

Focus sur la complétude  de la base INIES

La base INIES en quelques chiffres*

• 5328 données au 1^er décembre 2021

• 3 346 FDES (+59 % par rapport au 1^er  janvier 2021), représentant plus de 640 000 références commerciales.
• 555 PEP (+26 % par rapport au 1^er janvier 2021).
• 1 361 DED – 926 de produits de construction et 435 pour les équipements.
• 70 données conventionnelles de service

La complétude de la base INIES

La part des données par défaut représente encore 26 % de la base INIES. Une telle observation invite à réfléchir à la complétude de la base, qui a de fait une influence importante sur les résultats de tout ACV du bâtiment.

Les familles de produits disponibles dans la base INIES ne sont pas représentées dans les mêmes proportions que dans une ACV bâtiment. Par exemple, parmi les produits de construction, 36 % des données de la base sont des produits d'isolation, alors que ce poste n'est pas usuellement celui avec l'impact carbone le plus élevé, ni le plus représenté en termes de nombre de fiches.

Au sein de ces familles de produit, la part de données spécifiques et celle de DED varient beaucoup. Par exemple, pour les isolations, on retrouve 90 % de données spécifiques contre 10 % de DED, alors que pour la famille « Structure / Maçonnerie / Gros Œuvre », on retrouve 61 % et 39 %.

Les familles de la base INIES ne sont pas équivalentes en nombre et en type de données disponibles. Cela influence directement la modélisation. Le poids environnemental d’un projet dépend donc à la fois :

• de ses choix de conception ;
• de la disponibilité des données environnementales pour réaliser le calcul ACV.

Si des efforts importants sont faits en conception sur des familles encore peu représentées dans la base, ils ne pourront pas être mis en avant par les résultats de calculs. Cette complétude hétérogène influence la modélisation.

Comment consulter la base INIES ? 

Rendez-vous sur le site !

Référence nationale en matière de données environnementales, la base INIES est centrale dans l’application de la RE 2020. Elle comprend les ACV produits des équipements et des produits nécessaires à la réalisation d’une ACV bâtiment. Le recours à des DED étant pénalisé par des impacts majorés, la complétude de la base INIES est un enjeu crucial. L'optimisation de l’impact environnemental d’un bâtiment passe ainsi par les choix de conception (volumétrie, type de matériau et d’équipements techniques), mais aussi par le choix des produits, et donc des données environnementales. 

*Baromètre INIES 2021

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